cour administrative d’appel de nancy
Malgré la prescription, plus de 60 victimes des rafles des Vosges, en 1944, aimeraient obtenir 100 000 € chacune au titre de dommages et intérêts.
La cour administrative d’appel de Nancy s’est intéressée hier à une affaire qui oppose le ministère de la Défense aux anciens membres de l’Association des Patriotes transférés en Allemagne par représailles (APTA), aujourd’hui dissoute. Cette dernière regroupait plus de soixante survivants des rafles effectuées entre juillet et fin septembre 1944 en Haute-Saône, dans les Vosges, le Territoire de Belfort et le pays de Montbéliard. «Ces rafles étaient une réponse de l’Allemagne au débarquement en Normandie, explique leur conseil, Me Emmanuel Ludot. Il s’agissait d’hommes uniquement, jeunes de préférence. Ils ont été enlevés au hasard, au petit matin, et ont servi de main-d’œuvre à l’Allemagne. Ils travaillaient dans des usines d’armement notamment, pendant que les jeunes Allemand étaient au front. Ils ont été traités comme des esclaves. »
Les survivants de ces transferts forcés souhaitent que l’Etat français soit déclaré responsable d’une faute lourde et condamné à verser à chacun la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts. Leur requête avait d’abord été présentée devant le tribunal administratif de Besançon, mais elle a été rejetée en avril 2007.
Six mois pour se manifester
Hier en appel, le rapporteur public a abouti aux mêmes conclusions, activant à son tour le levier de la prescription. Car une somme de 400 millions de deutschmarks
(environ 204 M€) avait été versée par la RFA le 15 juillet 1960 pour indemniser les victimes françaises des persécutions nazies et l’Etat français avait mis cet argent à disposition pour une
répartition dont les anciens membres de l’APTA n’ont jamais profité. Pour prétendre à une indemnisation, ils devaient en effet se manifester dans un délai de six mois. «Il leur incombait de
se manifester », a fait valoir le rapporteur public, ajoutant : «Aucun texte n’imposait de rechercher ces personnes ».
Me Ludot n' a pas été surpris par ces conclusions et ne se berce pas d’illusions quant à l’arrêt de la cour administrative d’appel qui sera rendu dans trois semaines. «La prescription est
un argument facile pour ne pas indemniser et ce problème est assez récurrent dès lors qu’on touche au comportement assez nauséabond de la France dans cette période, a-t-il déploré.
Six mois pour se manifester, c’est un délai trop court, d’autant que la loyauté commandait de le faire savoir publiquement. Or, tout s’est fait discrètement à l’époque. Il n’y a pas eu
d’avis dans les journaux locaux, sinon quelques uns diffusés de façon très discrète.» Conscient de « jouer contre le temps », eu égard à l’âge de ses clients (sept sont déjà
décédés), l’avocat envisage déjà de poursuivre son action à Paris. «On ira devant le Conseil d’Etat », affirme-t-il.
Depuis 5 mois Alexei Olesinov est en prison (depuis le 6 novembre 2008) et attend son procès. Le procureur demande 5 ans de prison. Le militant antifasciste est accusé de « hooliganisme en groupe » (article 213, al. 2 du code pénal de la Fédération de Russie). Précisément, il est accusé de s’être battu avec les agents de la sécurité du club de nuit moscovite « Culte », le 30 août 2008. Il a été arrêté deux mois après et une procédure a été entamée contre lui. Ceci malgré que les vigiles n’aient pas souffert de l’altercation (qu’ils avaient provoqués) et que ces derniers n’aient même pas porté plainte (les bagarres se produisent quotidiennement à la sortie des clubs). Toutes les preuves montrent que l’affaire est entièrement fabriquée. Les enquêteurs ont aussi déclaré qu’Olesinov était le leader du « mouvement informel - Antifa », comme si avoir des convictions antifascistes était un crime, à partir d’informations qu’ils ont trouvées sur des sites d’extrême-droite appelant à tuer Olesinov.
Alexei Olesinov peut recevoir une peine longue. Outre le fait que notre camarade sera privé de liberté, le cas présent constitue un dangereux précédent, quand un militant antifasciste ou participant à d’autres mouvements protestataires peut être envoyé en prison à partir d’allégations arbitraires.
Bien qu’il reste peu de temps, nous pensons pouvoir influencer la décision grâce à une campagne internationale, en faisant pression sur les autorités russes.
Nous avons besoin de votre solidarité ! Que faire pour nous aider ?
Organiser des actions près des ambassades russes dans vos pays demandant la libération immédiate d’Alexei Olesinov. Téléphoner, envoyer un fax au tribunal où l’affaire de Olesinov sera décidée et demander d’arrêter la persécution criminelle d’Alexei Olesinov et sa libération. Ecrire également au ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie.
Merci de votre soutien !
Tribunal : Téléphone/Fax : +7 495 911-03-85 en écrivant “Konovalova N.V.” Adresse : 109147, Russia, Moscow, Marksistskij per., 1/32 I.o. predsedatelya Taganskogo
rajonnogo suda Konovalovoj N.V.
En russe : 109147, Россия, Москва, Марксистский пер., 1/32 Исполняющей обязанности председателя Таганского районного суда Коноваловой Наталье Владимировне
Ministère des Affaires étrangères : Fax : +7 (499) 244-34-48 ministry ayc mid.ru Adresse : Ministerstvo inostrannyx del RF 119200, Rossija/Russie, Moskva, Smolenskaja-Sennaja pl., 32
source : futur rouge
Le juge des référés du TGI de Sarreguemines doit dire, aujourd'hui, si Continental a respecté la procédure d’information des salariés lors de l’annonce de la fermeture du site de Clairoix, dans l'Oise.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Sarreguemines doit se prononcer aujourd’hui sur une suspension de la fermeture annoncée de l’usine Continental de Clairoix (Oise) qui emploie 1 220 personnes, a confirmé la CFDT hier.
Cinq syndicats (CGT, FO, CFDT, CFTC et CGC) ont introduit un référé pour faire interdire cette fermeture, au motif selon eux que le groupe allemand de pneumatiques
n’a pas respecté les règles d’information au comité d’entreprise. «La décision est attendue mardi à 15 h 30», a déclaré le représentant CFDT de Continental, Philippe Biernacki. C’est
le TGI de Sarreguemines qui a été saisi, le siège social français de Continental se trouvant dans la cité des Faïences qui accueille également une importante usine de l’équipementier.
Les syndicats et leur avocat, Me Ralph Blindauer, estiment que la direction a présenté la fermeture de Clairoix «comme acquise et irréversible alors que le processus d’information n’avait
pas débuté». En outre, le comité d’entreprise européen aurait dû être avisé puisque le site allemand de Stocken est également concerné par une fermeture. L’audience avait eu lieu le 31
mars, et a été mise en délibéré au 21 avril.
Faisant valoir les difficultés actuellement traversées par l’industrie automobile, Continental a annoncé le 11 mars qu’il fermerait d’ici la fin mars 2010 son usine de Clairoix, qui emploie 1 120
salariés. Racheté l’année dernière par son compatriote Schaeffler, l’équipementier allemand explique que sa surcapacité dépasse les 15 millions de pneus. Or, le site de Clairoix en produit 7,5 à
8 millions par an.
Publié le 21/04/2009
Source la Républicain Lorrain
(source : Nueva Democracia Avril 2009 UNIÓN DE REVOLUCIONARIOS COMUNISTAS (MLM) DE CHILE)
La crise générale du capitalisme se développe de plus en plus contre les peuples du monde. L’impérialisme des États-Unis, superpuissance hégémonique mondiale, obtient une seule chose c’est d’aviver de plus en plus les feux de la révolution prolétarienne mondiale.
Les masses en l’Europe semblent se réveiller et montrent leur colère contre leurs propres oppresseurs. En France, Grèce, Allemagne et Angleterre ont eu lieu des
manifestations avec la participation active de milliers de jeunes, ce qui démontre que la situation devient de plus en plus insupportable.
Rejet grandissant du G-20, de l’OTAN, du FMI, de la Banque mondiale, toutes ces organisations qui ne peuvent pas effacer, même en se lavant les mains, le sang de millions de pauvres dans le
monde. Des organismes réactionnaires qui sont devenus la principale cible de la colère de la jeunesse anti-impérialiste.
En Afghanistan et en Irak, les troupes américaines ont successivement mordu la poussière de la défaite. Malgré le génocide perpétré, malgré que des fournitures continuent à être envoyées aux soldats épuisés, les masses de ces pays de ne sont pas intimidés par le gorille débridé.
Mais ce n’est pas tout. La guerre populaire au Pérou, a fait échouer les deux derniers cercles qui ont été tendus pour l’annihiler. Dans un contexte où l’impérialisme américain intervient de façon de plus en plus directe, le Parti communiste du Pérou a non seulement vaincu la barrière, mais s’est uni encore plus étroitement à la lutte des masses ouvrières, paysannes et populaires, dont personne n’a réussi à les séparer.
Dans notre pays, le gouvernement proyankee de Bachelet -Velasco est aveugle, dans son pédantisme et son arrogance, de penser que les gens sont stupides et ils veulent nous faire croire que la crise économique est un problème qui exige une solution technocratique, dans laquelle nous devons “tous” nous serrer la ceinture. La vérité est que ces ganapanes sont préoccupés de savoir comment arracher plus de plus-value au prolétariat, opprimant encore plus les pauvres pour aider les banquiers et les exploiteurs à devenir plus riches. Ces Bachelet-Velasco se montrent hautains avec le peuple, mais s’enfoncent pour rendre hommage aux représentants de l’impérialisme qui sont très satisfaits des “progressistes” (ils font progresser le vol, la spéculation et l’exploitation au peuple). En réalité, cela n’a été qu’un sommet réactionnaire, dans lequel Bachelet a remarqué que la crise économique deviendra une crise politique. Ils savent déjà que le peuple ne continuera pas d’endurer ses abus et tremblent en face de la colère populaire.
De son côté, la clique révisionniste Tellier-Carmona et ses copains du PODEMOS appelle les gens à se mobiliser pour la lutte pour qu’ils aient plus de voix aux
élections parlementaires et présidentielles. Ils veulent faire croire aux masses que leur participation à l’élection les libérera de l’exploitation et de la violence.
Mais nous savons que certains d’entre eux, une fois élus, ils se mettront en tête de la réaction pour réprimer la protestation qu’ils auront eux-mêmes utilisés pour accéder au pouvoir.
Tôt ou tard, ils seront démasqués par la lutte révolutionnaire des masses. Les jours sont comptés pour ce troupeau de traîtres, ils sont le cheval de Troie de l’impérialisme et de la réaction,
dans les rangs du peuple.
Si nous ne balayons pas le révisionnisme on ne peut pas entièrement balayer l’impérialisme, les propriétaires fonciers
et la haute bourgeoisie.
Nous devons insister sur le fait que l’impérialisme américain est une bête blessée qui ne peut plus marcher, mais qui refuse de mourir. Toutefois, méfiez-vous! car à partir de son lit de mort, cette bête essaie de donner ses derniers coups de griffe. Nous ne devons être confiants car avant de tomber, il va essayer de sucer la dernière goutte de sueur et de sang des peuples et nations opprimés du monde. Sans trembler, en torturant, faisant dis paitre, emprisonnent, de commettant un génocide contre tous ceux qui se rebellent contre lui, mais cela engendrera la lutte révolutionnaire. Rien ne tombe, sans qu’on l’ait touché, gardons toujours cela à l’esprit.
La destruction de l’impérialisme est inévitable, et dans ce travail il y a déjà des milliers de communistes et de révolutionnaires dans le monde qui travaillent pour se mettre à la tête des masses pour en finir grâce à la guerre populaire avec cette bête blessée.
L’oppression engendre la rébellion.
Il n’est pas possible de dissocier la crise générale de l’impérialisme américain, de ses politiques de plus en plus oppressives destinées à obtenir un travail non rémunéré des masses de sa
propre nation mais également des autres peuples du monde. Mais c’est précisément cette condition qui engendre la rébellion, en un mot: l’impérialisme créer ses propres fossoyeurs.
C’est pourquoi nous lançons un appel à nos sympathisants, amis, avant-garde, des militants, des militants communistes et révolutionnaires pour transformer la
campagne de lutte contre les hausses, le chômage et la protection des salaires en une campagne anti-impérialiste. Cette changement n’implique pas de laisser de côté le contenu de la campagne
contre les hausses, mais la tâche qui est imposée à partir de la crise économique, est de lier la plainte contre ses responsables à la lutte anti-impérialiste.
Chaque fait ou pamphlet lancé, chaque action modeste, commence à donner forme à une physionomie à un germicide mouvement anti-impérialiste.
Certains comités organisés pour les précédentes campagnes ont déjà commencé à adopté le sigle de Comité Anti-Imperialista (CAI),), comme quelque chose de plus permanent et moins de moins
ponctuel. Dans ces comités et d’autres ont mis en place un vaste débat d’idées autour du journal et de ses activités.
De plus en plus de gens sont intéressés pour participer à la lutte politique et sont désireux de comprendre les lois de la lutte révolutionnaire. Les campagnes ont permis tout cela. Mais cette
tâche ne peut atteindre une portée plus large que dans la mesure où les communistes (marxistes-léninistes-maoïstes) agissent de concert vers un plan d’actions conjointes et qu’elles aillent
ensemble vers un torrent unique: la constitution du parti de type nouveau.
Mais, comme la lutte contre l’impérialisme est inséparable de la lutte contre le révisionnisme et l’opportunisme électoral Cette campagne (anti-impérialiste) nous devons la faire progresser, dans la perspective du rejet des élections de cette année. Un fait qui concentre la fausse démocratie que les impérialistes Nord-Américains ont imposé, le révisionnisme et la tromperie de la farce politique qui détourner la lutte des masses de ses véritables objectifs: l’expulsion du pays de tous les impérialistes vampires, la destruction du Vieil Etat Bourgeois et propriétaire terrien et la conquête au moyen de la guerre populaire de la nouvelle démocratie et l’avancée ininterrompue vers le socialisme et le communisme au moyen de la révolution culturelle.
¡¡ les impérialistes et tous les réactionnaires sont des tigres de papier, ils semblent redoutables mais en réalité ils le ne sont
pas!!
source: futur r
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